Objet
Le Site a pour objet de présenter les activités d’ESTUAIRE SERVICES NETTOYAGE et de permettre aux internautes de prendre contact avec l’entreprise. Il s’adresse principalement à une clientèle professionnelle.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’éditeur s’efforce d’en assurer la disponibilité, sans obligation de résultat ni garantie d’absence d’interruption, d’erreur ou d’anomalie.
Informations publiées
Les informations diffusées sur le Site le sont à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, elles peuvent évoluer. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme et exhaustive.
Formulaire de contact
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à ne pas détourner le formulaire de contact de sa finalité. Tout envoi abusif, frauduleux ou automatisé peut être bloqué.
Absence de vente en ligne
Le Site ne permet pas de souscrire ni de régler une prestation en ligne. Les demandes effectuées via le Site donnent lieu, si besoin, à un échange direct et à l’établissement d’un devis ou d’un contrat distinct. En conséquence, aucune CGV de paiement en ligne n’est publiée sur le Site à ce jour.
Lorsqu’une prestation est envisagée avec un client non professionnel, les informations contractuelles complémentaires applicables sont communiquées au cas par cas dans les documents remis avant la conclusion de la prestation.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Données personnelles et cookies
L’utilisation du Site peut entraîner le traitement de certaines données personnelles et le dépôt de traceurs techniques. Les modalités applicables sont décrites dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
Si Google Analytics est mis en place ultérieurement pour la mesure d’audience, son utilisation sera conditionnée à votre consentement préalable et les documents d’information du Site seront mis à jour.
Liens externes
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers. ESTUAIRE SERVICES NETTOYAGE ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces services externes.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.